Réglementation
La législation française
Les installations de stockage font parties des équipements de travail et sont soumises au code du travail. Les Normes Françaises AFNOR sont spécifiques aux règles de sécurité et de conception applicables aux rayonnages métalliques et aux installations de stockage en générale.
Notices mentionnant les charges :
Article. B.1- Extrait EN 15635
Ces planches de couleurs représentent les notices de sécurité mentionnant les charges conçues spécifiquement pour les systèmes de stockage comprenant : les rayonnages à palettes réglables, les porte-à-faux, les rayonnages à palettes et à tablettes mobiles, les systèmes de stockage à accumulation dynamique et statique, et les mezzanines.
L’utilisation des notices de sécurité mentionnant les charges a une place PRIMORDIALE dans le cadre du fonctionnement et de l’utilisation en toute sécurité de l’appareil.
Article. B.4- Extrait EN 15635
Il convient que les notices mentionnant les charges soient placées en évidence ou à proximité de l’appareil de façon à ce qu’elles soient clairement visibles.
Article. B.6- Extrait EN 15635
Dans le cadre de contrôles internes réguliers périodiques, il convient que les utilisateurs s’assurent que toutes les notices d’avertissement de la charge sont en place et clairement visibles. Les contrôleurs de rayonnages vérifieront cela lors du contrôle.
La Présence de plaque de charge, panneaux de capacité ou notices de charges est obligatoire sur chaque module de rayonnage.
La plaque de charge est conçue en fonction de la configuration de montage initiale, chaque modification nécessitera un nouveau panneau de capacité.
Les devoirs du conducteur de chariots (cariste).
Le cariste titulaire du CACES R389 ne doit jamais perdre de vue sa responsabilité lors de son travail et dans toutes les situations auxquelles il est confronté. Il est responsable :
- De sa propre sécurité et de celle de ses collègues de travail
- Du matériel qui lui est confié
- De la charge transportée
- De l’environnement
La présence de panneau de capacité est une OBLIGATION, afin d’indiquer à l’utilisateur les poids maximum autorisés dans le rayonnage métallique.
Ces informations importantes permettront d’éviter :
- Des surcharges accidentelles
- Un risque majeur d’effondrement
- Un accident
- Décès du personnel
- Enquête préliminaire de l’assureur
- Perte de matériel
- Perte de productivité
- Le droit de retrait du personnel
Droit de retrait du salaire :
Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé.
Article L4121-1
Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.
L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail ou persiste un danger imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.